Conditions générales d'utilisation de l'annuaire

1. Objet

L'annuaire référence gratuitement les commerces, artisans et services d'Haubourdin (59320). La consultation est libre ; la fiche de base est gratuite pour les établissements, sans limitation de durée.

2. Origine et exactitude des fiches

Les fiches non revendiquées sont pré-créées à partir de sources publiques (répertoire SIRENE, informations librement accessibles) et signalées comme telles. Les informations (horaires, coordonnées…) sont fournies à titre indicatif, sans garantie d'exactitude ni d'exhaustivité. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'un déplacement infructueux.

3. Réclamation d'une fiche

Le propriétaire d'un établissement peut réclamer sa fiche via le formulaire dédié, en créant à cette occasion un accès (email + mot de passe) à son espace pro. Cet accès est utilisable immédiatement, mais la modification de la fiche reste bloquée tant que la demande n'a pas été vérifiée par l'éditeur (24-48h). Une fois la réclamation validée, le commerçant devient responsable de l'exactitude des contenus qu'il publie et garantit détenir les droits sur les photos et textes ajoutés, pour lesquels il concède à l'éditeur une licence d'affichage limitée à l'annuaire.

4. Contenus publiés par les utilisateurs — responsabilité

Le commerçant est seul responsable des informations, textes, photos et autres contenus qu'il publie sur sa fiche. Il garantit détenir les droits nécessaires sur ces contenus et qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers (droit d'auteur, droit à l'image, droit des marques…) ni aux lois en vigueur. Il s'engage à garantir l'éditeur contre toute réclamation, action ou dommage résultant d'un contenu qu'il a publié. L'éditeur n'exerce pas de contrôle systématique a priori sur ces contenus et n'est donc pas responsable de leur contenu, sous réserve du droit de modération décrit ci-après.

5. Droit de modération et d'administration de l'éditeur

L'éditeur se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, sans préavis ni obligation de justification, de :

• suspendre, dépublier ou supprimer définitivement toute fiche en cas de non-respect des présentes CGU, de contenu illicite, trompeur, dénigrant, portant atteinte aux droits de tiers, ou susceptible de nuire à la réputation de l'annuaire, du domaine ou de l'éditeur ;
• corriger, modifier ou retirer tout ou partie d'un contenu (texte, photo, coordonnées…) qu'il jugerait inexact, inapproprié ou préjudiciable ;
• créer, consulter, modifier ou supprimer toute donnée hébergée sur la plateforme, dans le cadre de l'exploitation, de la maintenance, de la sécurité ou de la modération du service.

Ces décisions relèvent de la seule appréciation de l'éditeur, n'ont pas à être motivées et ne peuvent donner lieu à indemnisation, sous réserve des droits légaux applicables (notamment en matière de données personnelles — voir notre politique de confidentialité). L'éditeur reste libre d'administrer, faire évoluer, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

6. Retrait

Tout établissement peut demander le retrait de sa fiche via le lien présent sur celle-ci ; le retrait intervient sous 48h, sans justification demandée, et l'établissement n'est pas ré-importé ultérieurement.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.